Veille Juridique

Actualités Juridiques Décembre 2014

Michel HUET en collaboration avec Baptiste Proutheau URBANISME N.B. : pour un complément d’analyse de brèves du Droit de l’urbanisme, rejoignez cadredeville.com et consultez l’onglet « pratique juridique ». Expropriation pour opération d’aménagement : l’avis du...

Actualités Juridiques Novembre 2014

Michel HUET en collaboration avec Baptiste Proutheau DROIT DE L’URBANISME N.B. : pour un complément d’analyse de brèves du Droit de l’urbanisme, rejoignez cadredeville.com et consultez l’onglet « pratique juridique ». Complément règlementaire du régime applicable aux...

Actualités Juridiques Octobre 2014

Michel HUET en collaboration avec Baptiste Proutheau URBANISME  N.B. : pour un complément d’analyse de brèves du Droit de l’urbanisme, rejoignez cadredeville.com et consultez l’onglet « pratique juridique ». Question ministérielle : les études réalisées en vue de...

Actualités Juridiques Septembre 2014

Michel HUET  URBANISME  N.B. : pour un complément d’analyse de brèves du Droit de l’urbanisme, rejoignez cadredeville.com et consultez l’onglet « pratique juridique ». Raisons et modalités d’application dans le temps de la suppression des COS • Réponse ministérielle...

Actualités Juridiques Juillet 2014

Michel HUET avec la collaboration de Clémence Desplancke  Adresse aux étudiants des écoles d’Architecture HMNOP Le C.E.R.C.O.L de l’université de paris 2 dirigé par le professeur Hugues PERINET-MARQUET vous offre une possibilité exceptionnelle : être détenteurs d’une...

Actualités Juridiques Juin 2014

Michel HUET avec la collaboration de Clémence Desplancke  Marchés publics  Le juge du référé suspension de droit commun et le contrat administratif : un bilan jurisprudentiel mitigé  Le référé-suspension en matière contractuelle, une procédure innovante Deux arrêts...

Actualités Juridiques Mai 2014

Michel HUET avec la collaboration de Clémence Desplancke  PROPRIETE INTELLECTUELLE  L’éventuel exercice électronique du droit par un non-avocat  Le site « demanderjustice.com » propose un service en deux étapes pour les procédures dépourvues de l’obligation de...

Actualités Juridiques Avril 2014

Michel HUET  Droit de l’architecture et de la construction :  Cass. civ. 3ème ch. 18 décembre 2013 : Société Casa Ambrosino / MAF et société PDGA  Ordre ou pas Ordre ? Encore une fois, le passage par le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes peut poser problème...

Actualités Juridiques Mars 2014

Michel HUET  Marchés publics  CE 5 mars 2014, Société Eiffage TP c/ région Réunion :  Dans la course que se livrent les maîtres d’ouvrages aux fins de valider leur contrat et les candidats évincés qui veulent suspendre ou annuler un marché qu’ils jugent illégal, il y...

Actualités Juridiques Février 2014

Michel Huet avec la collaboration d’Arthur Bosc PROPRIETE INTELLECTUELLE  Article 1382 du Code civil et liberté d’expression : que faut-il comprendre ?  • Cass. 1re civ., 27 novembre 2013, n°12-24651 (2)  • Cass. 1re civ., 16 octobre 2013, n°12-35434 (1)  • Cass. 1re...

Actualités Juridiques Janvier 2014

Michel Huet avec la collaboration d’Arthur Bosc PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE De la création aux cessions successives Les droits patrimoniaux d’un auteur attachés à son œuvre son susceptibles d’être cédés. Si cette cession peut s’opérer à titre gratuit, elle intervient...

Actualités Juridiques Décembre 2013

Michel Huet avec la collaboration d’Arthur Bosc Droit de l’architecture Locaux impropres à l’habitation : pouvoirs du préfet • CE, 5e et 4e ss-sect., 7 octobre 2013, n° 352812, Ministre du travail  En l’espèce, un arrêté pris par le préfet a mis en demeure un...