Activités

Le Cabinet Michel Huet Avocats développe l’essentiel de son activité sur le conseil et l’assistance juridique à tous les intervenants à l’acte de construire (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvres, programmistes, paysagistes, entreprises…) dans le montage et la préparation d’opération d’aménagement et de construction ainsi que pour la passation et le suivi de tous les contrats relatifs à l’acte de construire.

Parallèlement, le Cabinet Michel Huet Avocats développe une compétence particulière dans les projets d’aménagement et urbains sous ses aspects tant réglementaires (droit de l’urbanisme et de la construction) que contractuels (montages d’opérations).

 

Outre les conseils ainsi proposés aux personnes publiques et privées, l’activité couvre également le champ des contentieux et précontentieux pouvant survenir à l’occasion de ces marchés ou opérations : contentieux contractuels et précontractuels ainsi que tous ceux qui peuvent surgir à l’occasion d’une opération de construction : référé préventif, recours des tiers à l’encontre des autorisations d’urbanisme (permis de construire), troubles de voisinage…

L’intervention à l’occasion d’opérations publiques ou privées de construction conduit également à répondre à des demandes de consultation en matière environnementale (terrains pollués, installations classées, etc.).

L’ensemble des compétences dont dispose le Cabinet Michel Huet Avocats l’a logiquement conduit à proposer et à dispenser de nombreuses formations, à l’attention des professionnels du secteur privé (architectes, bureaux d’études…) comme des agents de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics dans les domaines des marchés publics, de la construction, de l’aménagement et de l’urbain.

La sphère des Marchés Publics concerne toutes les interventions du Cabinet Michel Huet Avocats à l’occasion de la passation, de la négociation et de l’exécution de marchés publics (marchés de travaux, de fournitures et de services, d’études et de maîtrise d’oeuvre) et de tous les contentieux qui y sont liés.

Ce domaine recouvre également celui des marchés passés par des pouvoirs adjudicateurs tenus de procéder, à l’occasion de la passation de leurs marchés, à des règles de publicité et de mise en concurrence préalable.

Le Cabinet Michel Huet Avocats intervient aussi bien auprès de pouvoirs adjudicateurs et maîtres d’ouvrage publics qu’auprès d’entreprises.

Le Cabinet intervient pour le compte de pouvoirs adjudicateurs pour des missions d’assistance et de conseils juridiques à la maîtrise d’ouvrage au stade du montage contractuel de l’opération, des procédures de mise en concurrence (rédaction des avis d'appel public à la concurrence et des pièces de la consultation, suivi de la procédure), puis du suivi du chantier (difficultés d’exécution, avenants, mémoires en réclamation, décomptes…).

Par exemple, sollicité par une commune dans le cadre d’une opération de reconstruction d’un groupe scolaire le Cabinet est intervenu pour l’organisation et le suivi du concours de maîtrise d'œuvre, l’assistance au stade de la négociation et de la signature du marché de maîtrise d'œuvre puis des marchés de travaux ; l’assistance juridique lors du chantier (référé préventif…).

Le Cabinet intervient également pour le compte de candidats à un marché public lors des procédures de mise en concurrence (suivi de la régularité de la procédure et contentieux de la passation des marchés publics; assistance lors de la négociation….) et des titulaires de marchés publics confrontés à des difficultés dans l’exécution de leur mission (assistance juridique lors de l’exécution du marché : avenants, mémoires en réclamation….).

Le cabinet intervient régulièrement au soutien d'entreprises dont la candidature ou l’offre a été rejetée par le pouvoir adjudicateur (procédures de référé précontractuel, contractuel, recours en annulation et/ou indemnitaire).

Il assiste également les groupements pour le suivi juridique du chantier lors des opérations importantes (construction de centres hospitalier, de musées).

Dans le domaine des contrats globaux : pour le compte de groupements d’entreprises, il fournit une assistance au montage contractuel de l’opération et négociation contractuelle pour la construction.

Le droit de l’Urbanisme est une activité privilégiée du Cabinet Michel Huet Avocats en matière d’aide à la rédaction de documents d’urbanisme, d’analyse de la faisabilité d’une opération au regard des règles d’urbanisme, et de tous les contentieux en découlant, notamment les recours exercés à l’encontre des documents d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.

Le Cabinet assiste et représente en droit de l’urbanisme des personnes publiques en particulier des communes et des établissements publics d’aménagement ainsi que des personnes privées.

Le Cabinet est fréquemment sollicité par des particuliers en matière de permis de construire.

Il intervient également auprès des collectivités territoriales à titre d’aide à la rédaction de leurs documents d’urbanisme.

Le Droit de l’Architecture concerne toutes les prestations liées au montage et au suivi d’opérations de constructions relevant essentiellement de la sphère privée, ainsi qu’à la rédaction et à la négociation des contrats qui y sont liés.

L’activité du Cabinet en matière de droit de l’Architecture relevant d’opérations et de constructions publiques a été intégrée, dans le graphique ci-dessus dans la catégorie « marchés publics ».

Cette activité du Cabinet s’exerce auprès de SA d’HLM ainsi que d’une clientèle de personnes privées, d’architectes en particulier.

Le Cabinet effectue des missions régulières de rédaction, négociation et du suivi de l’exécution de contrats de maîtrise d'œuvre pour le compte d’architectes ou de bureau d’études mais aussi de maître d'ouvrage.

Le domaine de l’Aménagement Urbain regroupe l’ensemble des conseils et des prestations du Cabinet Michel Huet Avocats spécifiquement pour des opérations d’aménagement et de projets urbains.

Dans ce domaine, le Cabinet est essentiellement sollicité par des communes et des établissements publics d’aménagement.

Le cabinet est par exemple titulaire d’un marché de prestations de conseil et d’assistance juridiques auprès d’un établissement public d’aménagement pour toutes les questions et procédures en droit immobilier.

Enfin, dans le prolongement des domaines d’actions précédents, le Cabinet Michel Huet Avocats a développé un champ d’intervention en droit de la Propriété intellectuelle, notamment en matière de droits d’auteur des architectes.

Initialement constituée d’une clientèle d’architectes, ce domaine d’activité suscite des demandes de conseils et d’assistance de la part d’un nombre croissant de collectivités publiques généralement dans une optique de prévention des contentieux.

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