Veille Juridique

Michel Huet avec la collaboration de Lucie Cocito - Marchés publics CAA Paris 17 octobre 2012 n°09PA03922 La Cour Administratif d’appel de Paris adopte une position différente du Tribunal Administratif concernant la nature de la convention relative à l’exploitation...

ACTUALITES JURIDIQUES Novembre 2012 Michel Huet avec la collaboration de Lucie Cocito - Urbanisme – Collectivités territoriales et ingénierie en matière d’urbanisme. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.  Par M. Pierre JARLIER, Sénateur...

LE JARDIN DE WILLIAM MORRIS Michel Huet Avocat Membre de l’Académie d’Architecture Aout 2012 Des années, que dis-je, des dizaines d'années que j'ai promis cet article à notre ami Hubert Gasnos, alors qu'il créait, à deux pas des fameuses serres d'Auteuil, un jardin...

DEVOIRS DE VACANCES ET ACTUALITES JURIDIQUES L’ARCHITECTURE EST MON ROYAUME Aout 2012 (Michel Huet) De grandes espérances ont effleuré, au-delà du mon des architectes, les penseurs et acteurs de l’architecture et de l’urbain. L’insupportable séparation entre...

ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES, DOCTRINALES, LÉGALES & RÉGLEMENTAIRES ARCHITECTURE – MAITRISE D'ŒUVRE Avril 2012 (Michel HUET avec la collaboration de Rebecca HOZÉ) - MARCHÉS PUBLICS : • Conseil d’Etat 11 Juillet 2011, 339409 L’arrêt semble prendre en contrepied le...

ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES, DOCTRINALES, LÉGALES & RÉGLEMENTAIRES ARCHITECTURE – MAITRISE D'ŒUVRE Mars 2012 -Suite (Michel HUET avec la collaboration de Rebecca HOZÉ) - DROIT DE L'ARCHITECTURE : • Conseil d’Etat 30 Décembre 2011, req n°340548 L’autorité...

ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES, DOCTRINALES, LÉGALES & RÉGLEMENTAIRES ARCHITECTURE – MAITRISE D'ŒUVRE Mars 2012 (Michel HUET avec la collaboration de Rebecca HOZÉ) - DROIT DE L'ARCHITECTURE : • Cour de cassation 3e civ. 19 octobre 2011, n°10-15303 et 10-15810 Des...

ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES, DOCTRINALES, LÉGALES & RÉGLEMENTAIRES ARCHITECTURE – MAITRISE D'ŒUVRE Février 2012 (Michel HUET avec la collaboration de Rebecca HOZÉ) - MARCHÉS PUBLICS : • Conseil d’Etat 23 Décembre 2011 req n°350231 Une entreprise demande en...

ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES, DOCTRINALES, LÉGALES & RÉGLEMENTAIRES ARCHITECTURE – MAITRISE D'ŒUVRE Janvier 2012 (Michel HUET avec la collaboration de Rebecca HOZÉ) Les thèmes relevés par le cabinet ne prétendent pas être exhaustifs mais correspondent aux...

ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES, DOCTRINALES, LÉGALES & RÉGLEMENTAIRES ARCHITECTURE – MAITRISE D'ŒUVRE Décembre 2011 (Michel HUET avec la collaboration de Rebecca HOZÉ) - MARCHÉS PUBLICS : • Conseil d’Etat 18 Novembre 2011 SNC Eiffage aménagement, req. n°342147 La...

ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES, DOCTRINALES, LÉGALES & RÉGLEMENTAIRES ARCHITECTURE – MAITRISE D'ŒUVRE Novembre 2011 (Michel HUET avec la collaboration de Rebecca HOZÉ) - MARCHÉS PUBLICS : • Conseil d’Etat 2 aout 2011, « Région centre », n°330982 Dans une affaire...

ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES, DOCTRINALES, LÉGALES & RÉGLEMENTAIRES ARCHITECTURE – MAITRISE D'ŒUVRE Septembre 2011 (Michel HUET avec la collaboration d'un brillant stagiaire avocat en Argentine, Esteban PERROTTI) - MARCHÉS PUBLICS : • Conseil d’État, 19 janvier...